Conditions générales d'utilisation

Cette application est un service de :

Prof. Nicola Muscogiuri

Quai Gustave Ador 18, case postale 1470, 1211 Gèneve, Suisse

Adresse électronique du propriétaire : n.muscogiuri@unicampushetg.ch

    l'utilisation de cette application et

    tout autre accord ou relation juridique avec le Propriétaire

de manière contraignante. Les expressions en majuscules sont définies dans la section correspondante du présent document.

L'utilisateur est prié de lire attentivement ce document.

Sauf indication contraire, les conditions d'utilisation de cette Application énoncées dans cette section s'appliquent de manière générale.

Des conditions d'utilisation ou d'accès supplémentaires applicables dans des situations particulières sont expressément indiquées dans le présent document.

En utilisant cette application, vous déclarez que vous répondez aux exigences suivantes :

Contenu de la présente application

Sauf indication contraire ou clairement reconnaissable, tout le contenu disponible sur cette Application est détenu ou fourni par le Propriétaire ou ses concédants de licence.

Le Propriétaire prend le plus grand soin pour s'assurer que le contenu disponible sur cette Application ne viole pas la loi applicable ou les droits d'un tiers. Cependant, il n'est pas toujours possible d'atteindre ce résultat.

Dans de tels cas, sans préjudice des droits et réclamations légalement applicables, les utilisateurs sont priés d'adresser leurs réclamations aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Par le biais de cette application, les utilisateurs peuvent avoir accès à des ressources fournies par des tiers. Les utilisateurs reconnaissent et acceptent que le Propriétaire n'a aucun contrôle sur ces ressources et n'est donc pas responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.

Les conditions applicables aux ressources fournies par des tiers, y compris celles applicables à toute concession de droits sur le contenu, sont déterminées par les tiers eux-mêmes et régies par leurs conditions générales ou, en leur absence, par la loi.

Utilisation autorisée

La présente application et le service ne peuvent être utilisés qu'aux fins pour lesquelles ils sont proposés, conformément aux présentes conditions et à la législation applicable.

Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que votre utilisation de cette application et/ou du service ne viole aucune loi, aucun règlement ou les droits d'un tiers.

Pas de renonciation implicite

Le fait que le Propriétaire n'exerce pas les droits statutaires ou les réclamations découlant des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ceux-ci. Aucune renonciation ne sera considérée comme concluante en ce qui concerne un droit spécifique ou tout autre droit.

Interruption du service

Afin d'assurer le meilleur niveau de service possible, le propriétaire se réserve le droit d'interrompre le service à des fins de maintenance, de mise à niveau du système ou de tout autre changement, en donnant un préavis approprié aux utilisateurs.

Dans la mesure où la loi le permet, le propriétaire se réserve le droit de suspendre ou de cesser complètement l'exploitation du service. En cas de cessation de l'exploitation du service, le propriétaire s'efforcera de faire en sorte que les utilisateurs puissent extraire leurs données et informations personnelles et respectera les droits des utilisateurs relatifs à la poursuite de l'utilisation du produit et/ou à la compensation prévue par la loi.

En outre, le Service peut être indisponible pour des raisons échappant au contrôle raisonnable du Propriétaire, telles que des cas de force majeure (par exemple, dysfonctionnements de l'infrastructure, coupures de courant, etc.)

Revente du service

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter cette application ou le service, en tout ou en partie, sans le consentement écrit préalable du propriétaire, exprimé directement ou par l'intermédiaire d'un programme de revente légitime.

Propriété intellectuelle

Sans préjudice de toute disposition plus spécifique contenue dans les Conditions, les droits de propriété intellectuelle et industrielle, tels que les droits d'auteur, les marques, les brevets et les dessins relatifs à cette Application sont détenus exclusivement par le Propriétaire ou ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités internationaux applicables en matière de propriété intellectuelle.

Toutes les marques - qu'elles soient dénominatives ou figuratives - et tous les autres signes distinctifs, entreprises, marques de service, illustrations, images ou logos apparaissant en relation avec cette Application sont et resteront la propriété exclusive du Propriétaire ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et les traités internationaux applicables.

Modifications des conditions

Le Propriétaire se réserve le droit de modifier les Conditions à tout moment. Dans ce cas, le propriétaire notifiera les changements aux utilisateurs de manière appropriée.

Les modifications ne prendront effet dans les relations avec l'utilisateur qu'à partir du moment où elles auront été communiquées à l'utilisateur.

La poursuite de l'utilisation du service implique l'acceptation par l'utilisateur des conditions mises à jour. Si l'utilisateur ne souhaite pas accepter les modifications, il doit cesser d'utiliser le service et peut résilier l'accord.

La version précédente continue de régir les relations jusqu'à ce que l'utilisateur accepte les modifications. Cette version peut être demandée au propriétaire.

Cession du contrat

Le propriétaire se réserve le droit de transférer, de céder, d'aliéner, de novater ou de sous-traiter tout ou partie des droits et obligations découlant des présentes conditions, en tenant compte des intérêts légitimes des utilisateurs.

Les dispositions relatives à la modification des présentes conditions s'appliquent.

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à céder ou à transférer leurs droits et obligations en vertu des présentes conditions sans le consentement écrit du propriétaire.

Contact

Toutes les communications relatives à l'utilisation de cette application doivent être envoyées aux coordonnées indiquées dans le présent document.

Clause de divisibilité

Si l'une des dispositions des présentes conditions est ou devient nulle ou inefficace en vertu du droit applicable, l'invalidité ou l'inefficacité de cette disposition n'entraînera pas l'inefficacité des autres dispositions, qui resteront donc valides et efficaces.