Accréditation

Qu'est-ce que l'accréditation ?

L'accréditation des hautes écoles (tertiaires) est une procédure menée par le Conseil suisse d'accréditation (CSA) qui permet d'assurer la qualité au niveau institutionnel, des programmes d'études dans le domaine des hautes écoles suisses selon les exigences minimales définies par la Loi fédérale sur l'encouragement des hautes écoles et la coordination dans le domaine suisse des hautes écoles (LEHE) et de la manière prescrite par l'Ordonnance du Conseil des hautes écoles pour l'accréditation dans le domaine des hautes écoles (Ordonnance d'accréditation LEHE).

Toutes les hautes écoles de Suisse doivent-elles être accréditées ?

En Suisse, une école universitaire ne doit être accréditée au sens de l'article 29 LEHE que si elle souhaite utiliser un nom protégé.

En Suisse, les programmes d'études des écoles universitaires doivent-ils être accrédités ?

En Suisse, l'accréditation des cycles d'études et des programmes n'est pas obligatoire. Elle peut avoir lieu dans le cadre de l'accréditation institutionnelle, ce qui montre que l'assurance qualité s'étend également aux cycles d'études et aux programmes. Toutefois, ni les cycles d'études ni les programmes ne sont formellement accrédités en tant que tels.

L'UniCampus HETG est-il accrédité ?

Étant donné que tous les établissements privés ne sont pas tenus d'être accrédités en vertu de la LEHE, mais seulement ceux qui souhaitent utiliser une désignation protégée, l'UniCampus HETG n'a pas demandé d'accréditation pour l'instant.

Pourquoi l'UniCampus HETG n'est-elle pas accréditée ?

En tant qu'institution privée ne souhaitant pas faire usage du droit de désignation prévu à l'article 29 de la LEHE, l'HETG n'est pas tenue de demander une accréditation au CSA.

Les établissements d'enseignement supérieur non accrédités sont-ils de mauvaise qualité ?

Le but et la base juridique de l'accréditation, qui est liée à l'assurance qualité de l'enseignement supérieur, ne permettent pas de tirer cette conclusion.

Même si l'UniCampus HETG n'est pas accrédité, peut-il encore délivrer des diplômes académiques ?

Le droit d'une école universitaire de délivrer des grades académiques et des qualifications n'est pas lié à l'accréditation, qui concerne l'assurance qualité de l'école universitaire et éventuellement des cursus et programmes suivis.

Quelle est la valeur de l'accréditation institutionnelle pour les différents objectifs d'utilisation des diplômes délivrés par l'UniCampus HETG ?

L'accréditation n'est pas directement liée à la reconnaissance des diplômes à des fins non académiques ou d'emploi, c'est-à-dire à des fins d'accès à l'emploi, d'inscription auprès des centres pour l'emploi, de participation à des concours publics, d'évaluation des qualifications et des certifications, d'accès à des stages postuniversitaires ou à des internats, d'octroi de bourses ou d'autres avantages publics, et de rachat de périodes d'études à des fins de sécurité sociale.

À des fins académiques, c'est-à-dire dans le but de poursuivre des études universitaires, d'obtenir des diplômes universitaires ou d'accéder à des études complémentaires d'enseignement supérieur, y compris des examens et des afférences, et/ou de préparer un doctorat, l'accréditation dépend de la législation nationale du pays d'accueil, des traités ou des accords entre la Confédération helvétique et des États ou des gouvernements individuels, et des accords conclus par l'université avec des institutions spécifiques.