VALIDATION DES ACQUIS DE L'EXPÉRIENCE (VAE)

Qu'est-ce que la VAE ?

La validation des acquis de l'expérience (VAE) est une procédure de reconnaissance - dans le cadre de la formation professionnelle, de la formation tertiaire (supérieure/universitaire) et de l'apprentissage tout au long de la vie - des compétences spécifiques et de la culture générale possédées par la personne concernée.

À qui s'adresse la VAE ?

Les procédures de VAE s'adressent aux adultes qui, au moment du dépôt de leur dossier et/ou du début de leurs études, sont âgés d'au moins 25 ans, ont une expérience professionnelle d'au moins trois ans à temps plein en rapport avec le diplôme auquel ils aspirent, et dont les qualifications permettent l'accès à l'enseignement universitaire.

Quels sont les fondements généraux de la VAE ?

La VAE est promue par l'UNESCO à travers les Lignes directrices pour la reconnaissance, la validation et l'accréditation des acquis de l'apprentissage non formel et informel (2012). Pour l'espace européen, la VAE est soutenue par le Conseil de l'Union européenne à travers la Recommandation sur la validation de l'apprentissage non formel et informel (20 décembre 2012 - 2012/C 398/01) et mise en œuvre par les Lignes directrices européennes pour la validation de l'apprentissage non formel et informel (European Guidelines for validating non-formal and informal learning, 2016) élaborées par le CEDEFOP (Centre européen pour le développement de la formation professionnelle) en vue de la mise en place de l'Espace européen de l'éducation (EEE : cf. la communication de la Commission européenne intitulée "Réaliser un espace européen de l'éducation d'ici à 2025", 30 septembre 2020 - COM/2020/625).

Quelles sont les bases juridiques de l'EEES en Suisse ?

Il n'existe pas de système centralisé pour la VAE en Suisse. La législation applicable varie donc en fonction du champ d'application et de la juridiction/territoire.

Quels sont les domaines d'application de la VAE en Suisse ?

Texte paragraphe 5

Les domaines d'application de la VAE sont au nombre de trois/quatre :

1. La formation professionnelle

1.a. de base

1.b. supérieure

2. Apprentissage tout au long de la vie (continu/non formel)

3. Formation tertiaire (université)

En ce qui concerne la formation professionnelle, en Suisse, la VAE fait partie de ce que l'on appelle les "autres procédures de qualification" et permet d'acquérir une qualification formelle dans les domaines prévus par les législations fédérale et cantonale. Pour la formation professionnelle initiale, les titres délivrés sont le certificat fédéral de capacité (CFC) ou l'attestation fédérale de formation pratique (AFPS) ; pour la formation professionnelle supérieure, il s'agit du certificat fédéral de capacité (CFC), de l'examen professionnel supérieur (EPS) ou de ceux délivrés par les écoles supérieures spécialisées (ES). Dans ces domaines, la VAE est régie par la Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr, 13 décembre 2002 - état : 1er avril 2022), art. 9, 17, 33-35 ; et par l'Ordonnance sur la formation professionnelle (OFPr, 19 novembre 2003 - état : 1er avril 2022), art. 4, 31 et 32 ; et par l'Ordonnance du Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) concernant les conditions minimales de reconnaissance des filières de formation et des études postdiplômes des écoles supérieures (OCM ES, 11 septembre 2017 - état : 1er avril 2023), art. 10. D'autre part, en ce qui concerne le domaine de l'apprentissage tout au long de la vie - la formation structurée dispensée en dehors de la formation formelle, dite "formation non formelle" -, la VAE se réfère à la Loi fédérale sur la formation continue (LFCo, 20 juin 2014 - état au 1er janvier 2017), art. 5-9 et 13-16 ; et, pour les aspects financiers, par l'Ordonnance sur la formation continue (OFCo, 24 février 2016 - état au 1er janvier 2017). Enfin, pour l'enseignement supérieur, il y a la validation et l'admission sur dossier (VAE), qui permettent, sous forme d'équivalence, d'accumuler une partie des crédits ECTS relatifs à un plan d'études donné, permettant, en vue de l'obtention d'un titre académique, une dispense partielle des examens ou des activités complémentaires prévus avec pour conséquence un raccourcissement de la durée de la formation. Dans ce cas, les procédures dépendent essentiellement des universités et renvoient - lorsqu'elles existent et sont applicables - à la législation cantonale, à l'exception des Hautes Ecoles d'enseignement, qui relèvent de la seule compétence des cantons et sont soumises aux lois intercantonales. La République et canton de Genève, dans son état actuel, par la Loi sur la formation professionnelle (LFP, 15 juin 2007 - état : 1er janvier 2023) et le Règlement d'application de la Loi sur la formation professionnelle (RFP, 17 mars 2008 - état : 1er janvier 2023) qui lui est associé, a prévu la réglementation de la formation professionnelle initiale et supérieure, y compris les procédures de reconnaissance et de validation des acquis et des certificats y afférents. En Suisse romande, seules quelques universités appliquent le système VAE.

Quel est le champ d'application de la VAE à l'UniCampus HETG ?

Les procédures de VAE suivies par l'UniCampus HETG concernent le domaine de la formation académique (tertiaire) et impliquent la préparation d'un dossier individuel pour le candidat. En cas d'approbation, celui-ci sera suivi de la matriculation et de l'élaboration du plan de formation individuel.

Quelles sont les règles suivies par l'UniCampus HETG ?

Les procédures de VAE suivies par l'UniCampus HETG sont conformes aux lignes directrices de l'UNESCO et à celles préparées par l'Agence européenne CEDEFOP. En outre, l'UniCampus HETG adopte les Directives des commissions de reconnaissance de la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique (CDIP) pour la validation des acquis de formation formels et de niveau haute école (2019).

Comment se déroule la reconnaissance de la VAE en Italie ?

Pour l'Italie, la reconnaissance des apprentissages formels, non formels et informels décrits par la loi 92/2012, s'effectue à travers le Système national de certification des compétences visé par le décret législatif 13/2013, selon les modalités prévues par les DD. interm. 12.03.2015 et 5.01.2021, sur la base du Cadre national des qualifications régionales établi par le D. interm. 30.06.2018 et rendu opérationnel par D. interm. 05.01.2021. La mise en œuvre complète est toujours en cours.